vice-président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs
Objet:
membres de la commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art et portant nomination de ses membres
président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article 7 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992
mentionnée à
l'article 7 de la loi n° 92-1477 du
31 décembre 1992
relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane :